CGU – Conditions générales d’utilisation de evstations.quelbazar.ch
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site evstations.quelbazar.ch (ci-après le « Site »), qui met à disposition une carte interactive et des statistiques relatives aux stations de recharge pour véhicules électriques en Suisse, y compris des informations sur la disponibilité, les connecteurs et les puissances de charge. L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Éditeur et contact
Éditeur: Quelbazar
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement.
4. Description des services
Le Site fournit:
- Une visualisation cartographique des stations de recharge en Suisse.
- Des statistiques agrégées (ex. volumes de bornes AC/DC, puissances, types de connecteurs).
- Des informations susceptibles d’évoluer (disponibilités, opérateurs, tarifs, etc.).
Ces services sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni une recommandation, ni une offre commerciale. Les informations peuvent comporter des approximations, délais de rafraîchissement, erreurs ou omissions.
5. Sources de données et mises à jour
Les données peuvent provenir de sources tierces (ex. autorités, opérateurs, plateformes publiques, APIs) et de traitements internes. Les mises à jour sont effectuées selon des fréquences variables et peuvent être différées. En cas de divergence entre les données affichées et les informations fournies par les opérateurs de recharge, ces dernières prévalent. L’Éditeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude en temps réel.
6. Utilisation autorisée
Sous réserve du respect des CGU:
- Consultation et usage personnel non commercial du Site.
- Réutilisation ponctuelle des informations à des fins privées, avec mention claire de la source et sans altération du sens.
Toute extraction systématique, indexation massive, réutilisation commerciale, republication intégrale, ou création d’un service concurrent répliquant tout ou partie substantielle des données est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Propriété intellectuelle
- Le Site, sa structure, son code (y compris thèmes/child themes, plugins spécifiques), ses éléments graphiques, logos, et contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Sauf mention contraire, l’Éditeur détient les droits sur les contenus qu’il produit. Les marques et logos des tiers restent la propriété de leurs titulaires.
- Les bases de données sont protégées en tant que telles. Toute extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation est interdite.
8. Contenus tiers et liens
Le Site peut intégrer des contenus, iframes, scripts, bibliothèques, cartes et liens de tiers. L’Éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur availability, sécurité ou conformité. L’accès à ces ressources tierces se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
9. Données personnelles et cookies
- Données personnelles: Voir la Politique de confidentialité (RGPD/LPD) pour les informations relatives aux traitements, finalités, bases légales, durées de conservation, droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), et modalités de contact.
- Cookies/traceurs: Voir la Politique cookies (bandeau de consentement, préférences, gestion). Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du Site.
10. Mesures techniques et sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour la sécurité du Site. Aucun système n’étant infaillible, l’Éditeur ne garantit pas l’absence de vulnérabilités. L’Utilisateur s’engage à:
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité.
- Ne pas perturber ou altérer le fonctionnement du Site (ex. DDoS, scraping agressif).
- Signaler toute faille présumée via le contact indiqué.
11. Contenu utilisateur
- L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et s’interdit tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur, injurieux, haineux, ou portant atteinte à des droits de tiers.
- L’Éditeur peut modérer, refuser, retirer tout contenu à sa discrétion, sans préavis.
12. Tarifs, publicité et affiliation
Sauf indication contraire, l’accès au Site est gratuit. Le Site peut comporter de la publicité, des liens d’affiliation ou des partenariats; ceux-ci n’affectent pas l’indépendance éditoriale des contenus. Les éventuels coûts liés à la recharge (tarifs opérateurs, cartes) ne relèvent pas du Site.
13. Exclusions et limitations de responsabilité
- Le Site est fourni « en l’état » sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de disponibilité, d’adéquation à un usage particulier.
- L’Éditeur ne saurait être responsable des décisions prises sur la base des informations du Site, ni des dommages indirects, pertes de profit, perte de données, ou tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
- L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs de données, de latences, ni la compatibilité avec tous les matériels/logiciels.
14. Évolution du Site et des CGU
L’Éditeur peut modifier le Site et/ou les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la consultation. En cas de changement substantiel, un avis pourra être publié sur le Site. La poursuite d’utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.
15. Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit suisse. Sous réserve de dispositions impératives, tout litige relatif à leur formation, validité, exécution ou interprétation relève des tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.
16. Dispositions diverses
- Nullité partielle: Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables; la clause invalide sera remplacée par une disposition valable se rapprochant de l’intention initiale.
- Renonciation: Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
- Cession: L’Éditeur peut céder/transférer le Site et/ou les droits et obligations au titre des présentes CGU dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert d’activité.
17. Contact
Pour toute question relative aux CGU, merci d’utiliser le formulaire de contact du site